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 Les adolescents et l’airsoft

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MessageSujet: Les adolescents et l’airsoft   Mer 5 Avr 2017 - 11:27

On entend, ou on lit, tout et n’importe quoi sur le sujet « Les adolescents et l’airsoft » aussi, il est bon de rappeler ce que dit la loi Française (et oui, ce n’est pas la même chose partout) et nous sommes en France Métropolitaine (car ça ne s’applique pas non plus sur certaines « terres » Françaises, trop simple).
 
Décret n°99-240 du 24 mars 1999
Article 1: L'offre, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.
Article 2: La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites.
Article 3: L'indication de l'énergie exprimée en joules développée par les produits visés à l'article 1er du présent décret doit figurer à la fois sur le produit, sur son emballage et sur la notice d'emploi obligatoirement jointe.
Article 4: L'emballage ainsi que la notice d'emploi des produits visés à l'article 1er du présent décret doivent indiquer, en caractères lisibles, visibles et indélébiles, les deux mentions : Distribution interdite aux mineurs et Attention : ne jamais diriger le tir vers une personne.
Article 5: Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe *sanctions pénales* (1500€).
1° Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret
2° Le fait d'offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit, de mettre à disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret.
En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive de la contravention de 5e classe est applicable (3000€).
Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies au présent article ; elles encourent la peine d'amende selon les modalités prévues à l'article 131-41 du même code.
 
En résumé, un adolescent n’a pas le droit, et en toutes circonstances, de toucher une réplique dont la puissance est supérieure à 0.08 joule.
 
Un adolescent peut donc utiliser des répliques de faible puissance, inférieure à 0.08 joule, et rien ne lui interdit dans ce cas la pratique de l’airsoft. Quand je dis pratique de l’airsoft, c’est au sein d’une structure officielle et légale, où il pourra être couvert par une assurance comme n’importe quel participant.
 
Il se trouve qu’en France, on est majeur (donc responsable) ou mineur (irresponsable), ce qui nécessite (bon sens) la présence d’un adulte pour encadrer le jeune et éviter des dérives. Un parent pratiquant l’airsoft avec sa progéniture me semble tout à fait conseillé pour pallier à ce problème.
 
Ces conditions réunies, il ne reste plus qu’à trouver une structure d’airsoft acceptant (selon ses statuts et ses règles conformes à la loi) de faire jouer des mineurs et là, bienvenu dans le monde merveilleux de l’Airsoft
 
PS : Certains diront que cette loi est stupide car, en France,  des adolescents peuvent pratiquer le « tir sportif », dont les puissances des « armes » sont très largement supérieures à celles de nos répliques, que certains adolescents sont plus matures et qu’ils jouent mieux que certains adultes MAIS c’est la loi et nul n’est censé l’ignorer.
Vous savez donc ce qui doit être fait.
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